Consentement - Loi canadienne anti-pourriel

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Une nouvelle Loi au Canada entrera en vigueur le 1ier juillet 2014 sur l’anti-pourriel ou menaces électroniques – LCAP (Loi canadienne anti-pourriel).  Ce consentement obligatoire demeurera valide après l’entrée en vigueur de la Loi et est valable jusqu’à ce que vous le retirerez.

Pour plus de détails sur la loi, consulter : combattrelepourriel.gc.ca/eic/site/030.nsf/fra/accueil

Merci.

Formulaire de consentement des membres

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